1. Éditeur du site
Le présent site domavera.fr et l'application app.domavera.fr sont édités par :
- Raison sociale
- LA TOUCHE D'AMOUR
- Forme juridique
- SAS (Société par actions simplifiée) au capital de 1 000 €
- SIREN
990 684 763- SIRET (siège)
990 684 763 00010- Code APE / NAF
- 70.21Z — Conseil en relations publiques et communication
- N° TVA intracom.
FR41 990684763- RCS
- La Roche-sur-Yon
- Siège social
- 1 La Touche, 85620 Rocheservière, France
- hello@domavera.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Fady Y., en sa qualité de gérant de SAS La Touche d'Amour.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Société
- Hostinger International Ltd.
- Adresse
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web
- www.hostinger.fr
- Contact
- Via le centre d'aide Hostinger
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, illustrations, photographies, logos, charte graphique, code source du logiciel DOMAVERA) est la propriété exclusive de SAS La Touche d'Amour ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite de l'éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque DOMAVERA ainsi que son logo sont des marques (ou demandes de marques) déposées. Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites.
5. Données personnelles & RGPD
5.1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées via les formulaires du site est SAS La Touche d'Amour, éditeur du site (coordonnées ci-dessus).
5.2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Formulaire de demande de démo : nom, email professionnel, téléphone (facultatif), type de lieu, message libre. Finalité : répondre à votre demande et planifier la démonstration.
- Compte client DOMAVERA : nom, email, mot de passe (chiffré), nom du domaine géré, et les données métier que vous saisissez dans le logiciel (évènements, prospects, paiements, contrats, etc.). Finalité : vous fournir le service.
- Logs techniques : adresse IP, navigateur, date et heure de connexion. Finalité : sécurité du service, prévention des abus.
5.3. Durée de conservation
Les données de prospects (formulaire démo) sont conservées 3 ans après le dernier contact. Les données des comptes clients sont conservées tant que le compte est actif et 12 mois après sa résiliation, sauf obligation légale plus longue (factures : 10 ans). Les logs techniques sont conservés 12 mois maximum.
5.4. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seuls collaborateurs de SAS La Touche d'Amour et aux sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergeur, prestataire d'envoi d'emails). Aucune donnée n'est cédée, louée ou revendue à des tiers.
5.5. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à hello@domavera.fr en justifiant de votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
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